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Champ d'application des services
Les services fournis par Nera Bivlo incluent le développement de logiciels d'IA et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques de ces services peuvent être consultés sur demande.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Nera Bivlo et le client. Les paiements doivent être effectués selon les termes convenus.
03
Paiements et conditions commerciales
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04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Nera Bivlo, sauf accord contraire écrit. Ces conditions peuvent être modifiées à la discrétion de Nera Bivlo.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services fournis sur ce site sont la propriété de Nera Bivlo ou de ses concédants de licence. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
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Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Summary
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Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Summary
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Nera Bivlo via les moyens de contact disponibles sur le site.
Reference
HCCH